La stratégie de l’État pour des services publics durables et respectueux de l’environnement repose sur l’engagement de ses 2,5 millions d’agents publics à promouvoir une transition écologique ambitieuse. Sous la directive de France Nation verte, cette initiative se concentre sur cinq enjeux clés : le climat, la biodiversité, l’adaptation, les ressources et la santé. Depuis 2022, le dispositif Services publics écoresponsables (SPE) a été instauré pour aligner toutes les actions de l’État vers l’exemplarité écologique. Cela comprend des objectifs concrets tels qu’une réduction de 22 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2027 et une consommation énergétique des bâtiments diminuée de 25 %. La circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 introduit 15 mesures prioritaires, englobant la formation des agents, l’électrification de la flotte automobile, et la promotion d’achats durables. Ces mesures visent à transformer l’État en un acteur clé dans la lutte contre le changement climatique et à instaurer une vision d’avenir durable dans ses opérations quotidiennes.

Face à l’urgence environnementale et aux défis du changement climatique, l’État a adopté une stratégie ambitieuse visant à transformer ses services publics en des entités non seulement efficaces, mais aussi durables et respectueuses de l’environnement. Cette approche innovante englobe divers dispositifs, notamment la planification écologique, l’écoresponsabilité dans les achats publics et une série d’engagements visant à réduire l’empreinte carbone des activités gouvernementales. À travers un ensemble d’initiatives coordonnées, l’objectif est de rendre l’État exemplaire dans sa contribution à la transition écologique.

Contexte et enjeux de la transformation écologique de l’État

Le constat est alarmant : les activités humaines, en particulier celles des administrations publiques, contribuent significativement aux émissions de gaz à effet de serre et à la dégradation des ressources naturelles. En France, le secteur public, avec ses 2,5 millions d’agents, représente une part importante des consommations énergétiques et des émissions polluantes. Ainsi, l’État a la responsabilité non seulement de moderniser ses services, mais également d’agir comme un modèle en matière de durabilité environnementale. Le défi consiste à intégrer des pratiques écoresponsables dans tous ses domaines d’activité, en tenant compte des enjeux liés au climat, à la biodiversité, à la santé, aux ressources, et à l’adaptation des infrastructures.

Les axes stratégiques du dispositif « Services publics écoresponsables »

Pour répondre à ces enjeux, le dispositif Services publics écoresponsables (SPE) a été mis en place. Ce programme s’inscrit dans le cadre du plan de transformation écologique de l’État, articulé autour de plusieurs axes stratégiques clairs visant à rendre l’État exemplaire et réduire son empreinte écologique.

Un engagement clair pour la réduction des émissions

Parmi les objectifs majeurs du dispositif SPE, on trouve le souhait de réaliser une réduction de 22% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2027. Cet objectif ambitieux doit se traduire par l’intégration de mesures concrètes dans toutes les administrations. Les agents publics sont formés pour agir dans cette direction, et un suivi régulier des émissions est mis en place grâce au développement d’outils comme l’« État Bas Carbone ».

La sobriété énergétique au cœur des préoccupations

La gestion des bâtiments de l’État constitue un volet essentiel de la stratégie. L’objectif se fixe à 25% de réduction des consommations énergétiques des bâtiments de l’État d’ici 2027. Des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique sont mises en œuvre, comme le suivi des consommations et la programmation de travaux de rénovation visant à améliorer l’isolation et l’ensemble des systèmes énergétiques.

La gestion durable des ressources

Alors que l’État consomme près de 22 millions de m³ d’eau, la gestion de cette ressource est une priorité. Un objectif de 3,3 millions de m³ d’économie d’eau est fixé pour 2027. Cela implique non seulement une meilleure gestion des ressources en eau dans les parcs immobiliers, mais aussi l’encouragement à développer des projets de récupération d’eau de pluie, ainsi que la réutilisation des eaux usées.

La sensibilisation et la formation des agents publics

Pour s’assurer que cette transformation soit efficace, il est primordial de former et de sensibiliser l’ensemble des agents publics à la transition écologique. La circulaire SPE met en avant l’importance de la formation des cadres dirigeants et de tous les agents à la nécessité d’opérer un changement. Cela passe par des programmes de formation spécifiques et des campagnes de sensibilisation visant à ancrer une culture écoresponsable au sein des services.

La prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques

La biodiversité est un enjeu fondamental de la stratégie, avec un objectif d’obtenir 300 préfectures et sous-préfectures labellisées « refuges biodiversité » d’ici fin 2024. Ainsi, l’État s’engage à préserver et valoriser les écosystèmes en intégrant des critères de protection de la biodiversité dans toutes ses actions, de la gestion des espaces verts à la définition des politiques d’aménagement du territoire.

L’écoresponsabilité dans les achats publics

Les achats publics représentent un levier important pour impulser la transformation écologique des pratiques. En 2022, les dépenses des ministères ont dépassé 22,5 milliards d’euros et celles des établissements publics environ 19 milliards d’euros. Le dispositif SPE inclut des mesures visant à augmenter la part des achats responsables : des produits visant à réduire les impacts environnementaux doivent être priorisés dans les contrats engagés, intégrant des critères écologiques au cœur du processus d’achat.

Vers une consommation responsable

Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) constitue un guide pour accompagner les administrations dans cette transition. Par ailleurs, les mesures prévoient le respect des obligations législatives telles que l’interdiction d’achat de plastique à usage unique, en cohérence avec la loi AGEC.

Promotion du réemploi et du recyclage

Dans un cadre de réduction des déchets, des actions spécifiques doivent être mises en place pour maximiser le réemploi et le recyclage des biens matériels. La politique d’achats publics inclut également des engagements concernant l’utilisation de produits recyclés, soutenant ainsi une économie circulaire au sein des services publics.

Développer le numérique responsable

Avec la numérisation croissante des services, le respect de l’environnement doit également s’appliquer au secteur numérique. L’établissement d’une stratégie numérique écoresponsable permet d’accroître la durée de vie des équipements, de réduire la consommation d’énergie des serveurs et de garantir que le matériel obsolète soit revalorisé de manière appropriée.

Un mouvement collectif vers l’écoresponsabilité

Le dispositif SPE est un projet qui va au-delà des seules administrations. Il invite aussi les collectivités territoriales et d’autres organismes publics à intégrer cette dynamique écoresponsable. Chaque ministère, accompagné par un Responsable Services publics écoresponsables, contribue à mobiliser les acteurs nécessaires et à établir une communauté forte autour de ces initiatives.

Échanges et partage de bonnes pratiques

Les agents publics profitent d’un espace d’échanges dédié à la plateforme OSMOSE, leur permettant de partager des outils de mise en œuvre et de bonnes pratiques. Ainsi, l’expérience acquise dans l’application des mesures peut circuler et renforcer les actions entreprises à tous les niveaux de l’État.

Suivi et évaluation des résultats

L’efficacité de la stratégie repose également sur un suivi rigoureux des actions menées. Chaque année, un exercice de rapportage est réalisé afin d’évaluer quantitativement et qualitativement l’application des mesures et l’impact des changements instaurés. Les données recueillies permettent d’ajuster les stratégies pour les rendre toujours plus pertinentes.

Les défis à venir et la nécessité d’une démarche continue

Bien que de nombreuses avancées aient été réalisées, la transition vers des services publics écoresponsables est un processus dynamique et continu. Les défis restent nombreux, notamment en matière d’implication des agents, de respect des objectifs de réduction des émissions ou encore de mise en place de démarches durables au quotidien. L’engagement de l’État doit donc être constant, et les acteurs de tous niveaux doivent rester mobilisés pour continuer à faire progresser cette stratégie innovante.

Par une approche stratégique et systématique, l’État s’engage vers un avenir où les services publics seront non seulement capables de répondre aux besoins de la population, mais également d’agir dans le respect de l’environnement. La transformation écologique est plus qu’une nécessité, c’est un impératif qui conditionnera la qualité de vie des générations futures et la santé de notre planète.

Témoignages sur la stratégie innovante de l’État pour des services publics durables et respectueux de l’environnement

« Grâce à la circulaire des Services publics écoresponsables, nous avons pu mettre en place des actions concrètes pour réduire notre empreinte écologique. La formation continue sur la transition écologique a permis à notre équipe de comprendre pleinement les enjeux environnementaux et de mettre en œuvre des pratiques durables dans nos opérations quotidiennes. »

« L’engagement de l’État à atteindre une réduction de 22 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2027 nous inspire. Nous constatons déjà les résultats sur le terrain, notamment avec l’encouragement des déplacements en transports collectifs et le soutien à l’usage du télétravail. Cela a non seulement diminué nos émissions, mais a également amélioré le bien-être des agents en réduisant le stress lié aux trajets quotidiens. »

« En tant que Responsable des services publics écoresponsables, j’ai vu comment l’État pousse à une synergie entre les ministères pour une meilleure consommation des ressources. Les initiatives de réduction des déchets et de valorisation sont désormais intégrées dans la culture organisationnelle de notre administration, ce qui nous aide à être plus responsables envers l’environnement. »

« La mise en place du plan de sobriété énergétique a été un tournant pour nous. À travers des mesures telles que la limitation de l’usage des écrans inutiles et le respect des consignes de température, nous avons non seulement réduit notre consommation, mais également sensibilisé nos collègues à des gestes simples mais efficaces pour préserver notre planète. »

« Les objectifs ambitieux du dispositif Services publics écoresponsables démontrent une volonté claire de l’État de devenir exemplaire en matière d’écologie. Je suis fier de participer à cette transformation et de contribuer à l’intégration de la biodiversité dans nos projets à travers l’engagement à labelliser nos espaces en tant que « refuges biodiversité ». »

« Les actions en matière d’achats responsables sont un autre aspect qui renforce notre engagement. En achetant des produits écologiques et durables, non seulement nous soutenons le développement durable, mais nous aidons également à sensibiliser nos fournisseurs sur l’importance d’une production respectueuse de l’environnement. »