Depuis le 1er janvier 2024, les soutiens à la production accordés par le CNC sont soumis à une éco-conditionnalité, nécessitant la remise d’une double empreinte carbone pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle, tant pour les fictions que les documentaires. Cela implique la réalisation d’un bilan prévisionnel et d’un bilan définitif des émissions de CO2 générées. À partir du 1er mars 2025, cette exigence s’élargira aux œuvres nativement numériques, incluant jeux vidéo et animation. Les producteurs doivent utiliser des outils homologués pour aborder cette évaluation, dans le but de sensibiliser l’industrie aux impacts environnementaux de leurs créations et de favoriser une transition vers des pratiques plus durables.

Dans le cadre de ses initiatives pour répondre à l’urgence climatique, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a mis en place une éco-conditionnalité quant à ses aides à la production. Cette mesure impose aux producteurs de réaliser une évaluation en double de l’empreinte carbone de leurs créations, qu’il s’agisse de films, de séries ou d’œuvres nativement numériques. L’objectif est de sensibiliser la filière audiovisuelle face à son impact environnemental et de l’accompagner vers une transition écologique significative. Cet article explorera les différents aspects de cette évaluation, ses implications pour les professionnels et les outils nécessaires pour y parvenir.

Cadre légal et contexte

La prise de conscience croissante des enjeux environnementaux a conduit le CNC à intégrer les préoccupations écologiques dans son fonctionnement. En vertu de l’article 122-18 du nouveau RGA du code du cinéma et de l’image animée, institué dès le 1er janvier 2024, toute demande d’aide à la production de films et d’œuvres audiovisuelles doit désormais être accompagnée d’un bilan prévisionnel et d’un bilan définitif des émissions de CO2 générées.

Cette démarche s’inscrit dans le Plan Action ! du CNC, qui vise à transformer l’industrie audiovisuelle en un secteur exemplaire en matière de durabilité. En conditionnant ses aides à la remise de ces bilans, le CNC encourage les professionnels à mesurer et à réduire leur impact environnemental, tout en créant un cadre normatif dans lequel ils pourront évoluer.

Les enjeux de l’évaluation de l’empreinte carbone

Le double bilan de l’empreinte carbone permet aux producteurs de mieux comprendre l’impact environnemental de leurs activités. En analysant les différentes phases de production, les producteurs peuvent identifier les principaux postes de dépenses qui génèrent des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ainsi, les démarches vers une réduction de l’empreinte carbone deviennent beaucoup plus ciblées et efficaces.

L’évaluation en double se justifie par la nécessité de comparer les estimations prévisionnelles aux résultats réels obtenus. Cela aide non seulement à ajuster les méthodes de travail, mais aussi à faire un suivi des progrès réalisés, en favorisant ainsi une transformation durable dans la production de contenus audiovisuels.

Les outils de mesure de l’empreinte carbone

Pour réaliser ces évaluations, plusieurs outils de calcul carbone ont été homologués par le CNC. Parmi ceux-ci figurent SeCO₂, Carbon’ Clap et Carbon Stage. Ces plateformes permettent aux producteurs de quantifier leurs émissions de manière précise et conforme aux standards exigés par le CNC.

Les outils homologués apportent des explications précieuses et orientent les utilisateurs sur les méthodes de calcul à adopter. À partir des données recueillies lors des différentes étapes de production, les calculatrices fournissent une estimation des émissions carbones, facilitant ainsi la création d’un bilan conforme à la méthode Bilan Carbone sourcée auprès de l’ADEME.

Application de la mesure d’éco-conditionnalité

La mise en œuvre de l’évaluation des bilans d’empreinte carbone a été annoncée lors de la « Journée Plan Action ! » à Strasbourg en mars 2023. La promotion de cette mesure s’est accompagnée d’ateliers et de campagnes de sensibilisation pour former les professionnels aux enjeux écologiques. L’objectif est d’encourager la prise de conscience collective au sein de l’industrie audiovisuelle.

Les productions cinématographiques et télévisuelles, ainsi que les contenus nativement numériques (animés et jeux vidéo), sont concernés par cette mesure, avec des délais d’application différents. Si pour les œuvres en prise de vue réelle, toutes les demandes d’aides sont dès maintenant conditionnées à la remise des bilans d’empreinte carbone, pour les œuvres nativement numériques, l’entrée en vigueur se fera à partir du 1er mars 2025.

Éléments à prendre en compte lors de l’évaluation

L’évaluation de l’empreinte carbone se base sur plusieurs facteurs tels que l’énergie utilisée, les déplacements, les matériaux et l’équipement. Les producteurs sont ainsi appelés à prendre en compte les données monétaires et les éléments physiques (comme les kilomètres parcourus ou les kilowattheures consommés) pour établir une estimation claire de leurs émissions. Cette rigueur est nécessaire pour assurer la fiabilité et la crédibilité des résultats.

Les bilans sont réalisés en deux temps : un bilan prévisionnel au moment de l’agrément des investissements, et un bilan définitif au moment de l’agrément de production. Cela permet d’engager un dialogue constructif et une réflexion sur les pratiques en matière de production durable.

Les conséquences en cas de non-conformité

À partir du 1er janvier 2024, l’attribution de l’aide financière par le CNC devient conditionnée à la remise des bilans d’empreinte carbone. En cas de non-respect de cette obligation, l’aide demandée peut être refusée ou annulée, avec une nécessité de remboursement potentielle pour les sommes déjà perçues. Ce cadre stipule que la simple remise des bilans est impérative, mais que le résultat final de ces bilans ne conditionne pas l’octroi des aides.

Cette mesure vise à responsabiliser l’ensemble de la profession et incite chaque producteur à intégrer des stratégies de transition écologique dès le démarrage de leurs projets. Ainsi, même si des pénalités peuvent survenir, l’idée est avant tout de travailler en commun vers des pratiques plus vertueuses et durables.

Perspectives d’avenir pour l’industrie audiovisuelle

Avec cette nouvelle orientation, le CNC entend transformer l’industrie audiovisuelle en un secteur plus respectueux de l’environnement. Les producteurs sont encouragés à adopter des pratiques de travail plus durables non seulement pour répondre aux exigences, mais aussi pour apporter une contribution significative à la lutte contre le changement climatique. La mesure d’éco-conditionnalité est attendue comme pionnière dans l’intégration d’initiatives écologiques au cœur des processus de création, ce qui pourrait aboutir à une nouvelle norme dans le secteur.

Avec la montée en puissance des outils numériques et des ressources pédagogiques, les productions devraient se diversifier et inclure de plus en plus des considérations sur l’impact environnemental dès la conception de chaque projet. Ce changement de paradigme pourrait également offrir un avantage concurrentiel à ceux qui adopteront des pratiques vertueuses, positionnant la France comme un leader dans le domaine de l’audiovisuel respectueux de l’environnement.

Au travers de l’évaluation en double de l’empreinte carbone, le CNC ne se contente pas d’imposer une contrainte, mais se positionne comme un acteur clé dans l’accompagnement de l’innovation durable dans le secteur de l’audiovisuel. Avec des outils adaptés et une volonté partagée, l’économie créative peut offrir une réponse adaptée aux enjeux climatiques. La voie reste à tracer, mais elle dépendra de l’engagement fort des professionnels à faire évoluer leurs pratiques.

Témoignages sur l’Éco-conditionnalité des soutiens du CNC

Depuis l’instauration de la mesure d’éco-conditionnalité des aides du CNC, les professionnels du secteur audiovisuel se sont exprimés sur l’impact de cette nouvelle régulation. Un réalisateur de court-métrage a déclaré : « Cette initiative est essentielle pour nous sensibiliser aux enjeux environnementaux. La nécessité de produire un double bilan carbone nous pousse à réfléchir de manière proactive sur l’impact de nos choix créatifs. »

Un producteur de films a également partagé son point de vue : « L’évaluation de notre empreinte carbone n’est pas seulement une contrainte, c’est une opportunité pour innover dans nos productions. Nous réalisons à quel point certaines pratiques, comme le transport des équipes, peuvent alourdir notre empreinte, et cela nous incite à envisager des solutions plus durables. »

Par ailleurs, une monteuse a souligné l’importance de cette démarche pour l’avenir : « Il est crucial que nous prenions conscience de notre rôle dans la lutte contre le changement climatique. L’éco-conditionnalité des aides nous pousse à établir un standard de production responsable. Cela pourrait même devenir un facteur de compétitivité sur le marché international. »

Un technicien de l’audiovisuel a partagé son expérience : « L’utilisation des outils homologués pour calculer nos émissions carbone a été enrichissante. C’est fascinant de voir comment différentes étapes de production contribuent à notre empreinte. Cela nous aide à identifier des leviers d’action concrets pour réduire notre impact. »

Enfin, un scénariste a évoqué les bénéfices d’une telle mesure : « En tant qu’artistes, nous avons la responsabilité de véhiculer des messages forts. En intégrant l’éco-conditionnalité dans notre processus, nous pouvons non seulement réduire notre impact environnemental, mais aussi inspirer nos audiences à agir pour un avenir plus durable. »