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EN BREF
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Développement durable : nouvelles lignes directrices de l’Autorité
L’Autorité de la concurrence a récemment annoncé des lignes directrices visant à établir une plateforme collaborative pour la collecte et le partage des données relatives à l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution. Cette initiative, élaborée en coopération avec des organisations professionnelles, a pour but de favoriser la transparence et l’efficacité dans le partage des données environnementales, tout en respectant les normes de concurrence. Le projet, dénommé LESS (pour Low Emission Sustainable Sourcing), permettra aux fournisseurs de soumettre des informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à des efforts coordonnés vers la décarbonation.
Dans un contexte où la nécessité d’agir pour le développement durable devient de plus en plus pressante, l’Autorité de la concurrence a récemment dévoilé des lignes directrices visant à instaurer une plateforme dédiée à la collecte et au partage des données d’empreinte carbone des fournisseurs opérant dans le secteur de la grande distribution. Cette initiative, portée par les acteurs clés du marché, entend améliorer la transparence des émissions de gaz à effet de serre et encourager des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Origine de l’initiative et contexte
Le projet de création de cette plateforme a été principalement initié par deux organisations professionnelles des distributeurs : la Fédération du commerce et de la distribution, qui représente les principaux acteurs de la distribution alimentaire et non-alimentaire en France, ainsi que Perifem, l’association technique dédiée à ce secteur. Ensemble, elles ont reconnu la nécessité de mutualiser les données concernant l’empreinte carbone des fournisseurs afin de répondre aux enjeux environnementaux croissants.
Dans un premier temps, ces organisations ont sollicité le Rapporteur général de l’Autorité de la concurrence pour discuter de la viabilité et des implications d’une telle plateforme. Cette démarche a été accueillie favorablement, affirmant ainsi l’importance croissante de la durabilité dans les rapports d’affaires.
Les grandes lignes des orientations informelles
Les orientations informelles publiées le 27 mai 2024 visent à encadrer le projet de la plateforme dénommée LESS, qui signifie « Low Emission Sustainable Sourcing ». Cette plateforme se propose de rassembler les données d’émissions de carbone de divers fournisseurs, facilitant ainsi un accès simplifié et standardisé à ces informations pour les distributeurs.
Le Rapporteur général a souligné que la collecte de ces données pouvait permettre une amélioration notable de la transparence sur les pratiques de décarbonation au sein du secteur, tout en respectant les règles de la concurrence. L’idée centrale étant que l’empreinte carbone des produits devient un argument de concurrence de plus en plus important, tant pour les consommateurs que pour les entreprises elles-mêmes.
Fonctionnement et objectifs de la plateforme LESS
Le fonctionnement de la plateforme LESS repose sur la participation volontaire des fournisseurs, qui seront invités à saisir leurs données concernant leurs émissions de CO2 dans une interface dédiée. Cette saisie comprend plusieurs paramètres, comme les niveaux d’émission selon les différentes catégories (scopes 1, 2, et 3), ainsi que leurs engagements spécifiques en matière de réduction des émissions.
Les données collectées sur LESS seront ensuite centralisées et accessibles aux distributeurs, qui pourront les utiliser pour comprendre et améliorer leur impact environnemental. De plus, cette initiative vise à étoffer la base de données existante tout en évitant des sollicitations multiples et redondantes pour les fournisseurs. Cela permettrait de minimiser leurs efforts tout en maximisant la circulation de l’information au sein du secteur.
Les critères d’accès et la qualité des informations
Un des éléments cruciaux de cette initiative est de garantir que l’accès à la plateforme soit facile et équitable pour tous les fournisseurs, sans créer de barrières disproportionnées pour les plus petits acteurs du marché. En effet, l’Autorité insiste sur le respect de critères de transparence et d’objectivité dans la conception de cette interface afin de favoriser une compétition saine.
Par ailleurs, il est essentiel que les informations saisies par les fournisseurs soient de haute qualité et fondées sur des méthodologies clairement définies. Le chantier de la durabilité ne doit pas devenir un espace où la concurrence entre outils ou pratiques serait compromise par la publication d’informations non fiables ou incomplètes.
Prévenir les risques de non-concurrence
L’Autorité a également mis en garde contre tout risque d’anticoncurrence qui pourrait découler de l’initiative. Pour éviter toute dérive, il est critique que les participants s’abstiennent d’échanger des informations sensibles qui pourraient influencer indûment leur stratégie sur le marché, notamment en ce qui concerne les approches de décarbonation ou les stratégies de communication.
Les discussions autour de la publicité des engagements des fournisseurs en matière d’décarbonation doivent être menées avec prudence, car elles pourraient être interprétées comme des échanges d’informations sensibles et contraignantes. L’Autorité a donc exhorté les acteurs à demeurer vigilants et à respecter la réglementation en matière de concurrence tout au long de la mise en œuvre de cette plateforme.
Les bénéfices attendus pour la grande distribution
La mise en place de la plateforme LESS devrait apporter plusieurs bénéfices tangibles au secteur de la grande distribution. En favorisant l’accès à des données précises sur l’empreinte carbone des produits, les distributeurs pourront mieux orienter leurs décisions d’achat et affiner leurs stratégies de marketing selon les attentes croissantes des consommateurs en matière de durabilité.
De plus, cette initiative pourrait également renforcer la collaboration entre les différents acteurs du marché, en stimulant des échanges constructifs autour des bonnes pratiques et des stratégies de décarbonation. Ainsi, les enseignes pourront développer des initiatives collectives tout en préservant leur identité et leur compétitivité sur le marché.
Conclusion et perspectives d’avenir
Alors que la lutte contre le changement climatique exige des efforts concertés et bien orchestrés de la part de tous les acteurs économiques, l’initiative de l’Autorité de la concurrence et la création d’une plateforme pour le partage des données d’empreinte carbone représentent une avancée majeure vers une économie plus durable et responsable. Ce projet novateur pourrait bien devenir une référence pour d’autres secteurs désireux de s’engager dans une logique de développement durable tout en respectant les principes de concurrence.
Témoignages sur l’initiative de l’Autorité de la concurrence
Jean Dupont, Responsable développement durable dans la grande distribution : « L’initiative de l’Autorité de la concurrence pour créer une plateforme de collecte des données d’empreinte carbone des fournisseurs est une avancée décisive. Cela va permettre à notre secteur de mieux appréhender l’impact environnemental de nos opérations et de promouvoir une transparence nécessaire. Grâce à cette initiative, nous pouvons enfin agir de manière collective tout en respectant les principes de la concurrence. »
Élodie Bernard, Directrice RSE d’une enseigne de distribution : « La mise en place de cette plateforme représente un véritable tournant pour notre stratégie de développement durable. Les données collectées pourront être utilisées pour identifier les meilleures pratiques et encourager une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre au sein de notre réseau de fournisseurs. »
François Martel, fondateur d’une start-up dédiée à l’analyse des données environnementales : « En tant qu’innovateur dans le domaine des données carbone, je suis très enthousiaste à l’idée de cette nouvelle plateforme. Elle va faciliter l’échange d’informations et inciter même les petits fournisseurs à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement, ce qui est essentiel pour la transition écologique. »
Sophie Lemoine, membre d’une association de consommateurs : « Nous saluons cette démarche de l’Autorité de la concurrence qui va améliorer la transparence dans le secteur. Les consommateurs ont droit à des informations claires sur l’empreinte carbone des produits qu’ils achètent, et cette plateforme peut aider à garantir que les entreprises rendent compte de leurs pratiques écologiques. »
Michel Fournier, analyste spécialisé en politique environnementale : « Cette initiative montre une volonté claire d’allier développement durable et compétitivité. La collecte des données sur l’empreinte carbone permettra non seulement d’améliorer la responsabilité des entreprises, mais aussi de stimuler l’innovation en matière de pratiques durables dans la grande distribution. »
